Objectif Zéro PHYTO 2018 : protégeons notre santé et notre environnement !
Les communes d'Homps et de Tourouzelle se sont associées dans une démarche de préservation qualitative et quantitative de l'eau à l'échelle de leur territoire. Un diagnostic a été réalisé en 2017 par la société RURALIA en vue d'établir un plan d'amélioration des pratiques phytosanitaires et horticoles (PAPPH) dont les objectifs furent :
La commune a associé le Syndicat mixte d'aménagement de Jouarres à cette démarche (SMAJ) car celui-ci est propriétaire du site de Jouarres pour une surface de 69 271 m² d'espaces verts à entretenir désormais, selon les recommandations du PAPPH.
L'agent technique communal, responsable des espaces verts ayant anticipé cette démarche dès 2016 après l'obtention du "Certiphyto" obligatoire pour les utilisateurs, le choix des produits autorisés, la gestion des stocks et la sécurisation des locaux, et des utilisateurs étaient bien engagés. C'est donc principalement au niveau de l'investissement en équipements et matériels que la commune a réalisé un effort sur l'exercice 2018 :
Chiffrage des investissements réalisés en 2018 et du bulletin municipal Zéro-Phyto à consulter ci-dessous :
Reconnaissance niveau 3 de la charte régionale "Zéro PHYTO dans nos villages et villes" 2018
La commune s'est également portée candidate à l'obtention d'une reconnaissance de son investissement dans le cadre de la charte régionale "Zéro Pesticide dans nos villages et villes" Elle a obtenu le niveau 3 correspondant aux espaces sans pesticide.
PROTECTION DE LA RESSOURCE EN EAU POTABLE
L’eau souterraine est une source vitale, qui fait l’objet d’une réglementation en vue de protéger la ressource. Vous êtes de plus en plus nombreux à vous doter d’un puits pour l’arrosage de votre jardin, ou le chauffage, la climatisation de l’habitat, parfois même pour l’utilisation domestique et humaine. Les opérations de forage ne sont pas sans conséquence, pour la nappe phréatique et la qualité de l’eau doit être préservée.
Si vous souhaitez forer un puits, n’oubliez pas de faire votre déclaration de forage un mois avant en Mairie. Nous vous remettrons le guide des puits et forage à usage domestique de la DDASS et DRIRE qui vous apportera des éléments techniques très utiles.
J’ai souhaité éditer cette fiche conseil afin d’aider tous les propriétaires de puits et l’ensemble de la population à protéger notre nappe phréatique en prenant les précautions d’usage tout en tenant compte de la spécificité et du lieu d’implantation de notre puits communal.
Anne ALRANG
Les puits privatifs ont été recensés en 2004 et les puits dont l’eau est utilisée à des fins domestiques ont été mis en conformité au niveau des installations en 2007. La nouvelle réglementation en matière de protection de la ressource Eau entraîne des obligations aux particuliers et au Maire applicables depuis le 1er janvier 2010.
Résumé de La Réglementation
Obligations des particuliers
Les ouvrages existants au 31/12/2008 doivent être recensés en Mairie - Le forage de nouveau puits doit faire l’objet d’une déclaration 1 mois avant leur forage :
Obligations du Maire
Le Maire accuse réception de toutes les déclarations qui sont mises à disposition de l’administration et effectue les vérifications visuelles des ouvrages, ce qui comprend les vérifications suivantes :
En savoir plus sur les eaux souterraines
Votre puits comme le puits communal prend son eau dans la même nappe d’eau souterraine. L’eau des puits est alimentée par des eaux de surfaces (rivières, ruisseaux lacs…), des pluies qui se sont infiltrées dans le sol. Les eaux souterraines coulent lentement et il est impossible de déterminer la direction exacte de l‘écoulement en se fondant uniquement sur les caractéristiques des terrains avoisinants.
Les polluants peuvent être transportés sur plusieurs kilomètres par l’écoulement souterrain. Selon le sol, cela peut prendre de quelques jours à plusieurs années pour atteindre la nappe phréatique. C’est pourquoi la qualité de l’eau distribuée dans le réseau public est l’affaire de tous.
Recommandations pour les propriétaires d’un puits
Quelque soit l’utilisation de l’eau de votre puits, La protection de la qualité de l’eau commence chez vous, car les dangers les plus immédiats se trouvent habituellement tout près : ils sont dans votre jardin … et ne concernent pas seulement votre puits, mais les réservoirs, tas de fumier, dépôts d’ordures…
Les produits toxiques
Les sources de Pollution
Les réservoirs (souterrains – hors sol – abandonnés)
Les fosses septiques
Servitudes pour les habitations et terrains situés dans le périmètre de protection du puits communal
En juillet 2001, par arrêté préfectoral n°2001-2089, la Municipalité a été autorisée à dériver des eaux souterraines pour la consommation publique à partir du puits communal situé sue la parcelle 973, soit un volume journalier de 300m3.
Ce même arrêté préfectoral a délimité le périmètre de protection sanitaire autour du point de captage :
Si votre terrain, habitation se trouve dans ce périmètre de protection (à l’intérieur du trait jaune), vous devez respecter les interdits suivants :
Utilisez-vous l’eau de votre puits pour la consommation humaine ?
Votre puits est-il relié à votre habitation ?
Sur la commune huits habitations utilisent l’eau du puits à des fins domestiques, pour l’alimentation de machines à laver ou toilettes. Leurs installations ont fait l’objet d’une mise en conformité entre 2008 et 2010. Une habitation n’est pas connectée au réseau d’eau potable.
Conformément à l’article 15 du règlement du service de l’Eau de la commune, tout abonné dont les canalisations sont approvisionnées par de l’eau ne provenant pas du réseau public doit avertir le service. La communication entre les canalisations de deux sources d’approvisionnement d’eau et la distribution intérieure est interdite.
En cas d’installation ancienne (avant 2007) ou pour les nouveaux branchements, les installations doivent obligatoirement être pourvus à l’aval immédiat du compteur d’un dispositif anti-retour adapté bénéficiant de la marque NF, antipollution. Ce dispositif est installé à la charge de l’abonné qui en vérifie le bon fonctionnement.
Il est fait obligation aux usagers d’installer un dispositif de comptage de l’eau qu’ils prélèvent (Art L224-12/5 du CGCT)
Lorsque les installations intérieures d’un abonné sont susceptibles d’avoir des répercussions nuisibles sur la distribution publique ou ne pas être conformes aux prescriptions du règlement sanitaire départemental, le service des Eaux de la commune, la Direction des affaires sanitaires et sociales ou tout organisme mandaté par la collectivité peuvent en accord avec l’abonné procéder à leur vérification.
En cas d’urgence ou de risque de santé publique, ils peuvent intervenir d’office. Les agents du service ont accès au contrôle des installations intérieures et des ouvrages du prélèvement puit ou forage
Petits conseils …
Pour les enfants
Pour les personnes âgées
Pour les femmes enceintes et les bébés
Pour les sportifs
Janvier 2010 – Recommandations de la Mairie de Homps 1 rue de la République 11200 HOMPS 04 68 91 22 07