PROTECTION DE LA RESSOURCE EN EAU POTABLE

Objectif Zéro PHYTO 2018 : protégeons notre santé et notre environnement !

Les communes d'Homps et de Tourouzelle se sont associées dans une démarche de préservation qualitative et quantitative de l'eau à l'échelle de leur territoire. Un diagnostic a été réalisé en 2017 par la société RURALIA en vue d'établir un plan d'amélioration des pratiques phytosanitaires et horticoles (PAPPH) dont les objectifs furent :

• l'abandon de l'utilisation des produits phytosanitaires et des engrais
• la mise en place d'alternative à l'utilisation d'herbicides de synthèse
• l'utilisation de techniques et d'espèces végétales adaptées au territoire et au climat
• l'embellissement du cadre de vie des administrés tout en ayant une action de sensibilisation au changement des pratiques

La commune a associé le Syndicat mixte d'aménagement de Jouarres à cette démarche (SMAJ) car celui-ci est propriétaire du site de Jouarres pour une surface de 69 271 m² d'espaces verts à entretenir désormais, selon les recommandations du PAPPH.

L'agent technique communal, responsable des espaces verts ayant anticipé cette démarche dès 2016 après l'obtention du "Certiphyto" obligatoire pour les utilisateurs, le choix des produits autorisés, la gestion des stocks et la sécurisation des locaux, et des utilisateurs étaient bien engagés. C'est donc principalement au niveau de l'investissement en équipements et matériels que la commune a réalisé un effort sur l'exercice 2018 :

Chiffrage des investissements réalisés en 2018 et du bulletin municipal Zéro-Phyto à consulter ci-dessous :

Reconnaissance niveau 3 de la charte régionale "Zéro PHYTO dans nos villages et villes" 2018

La commune s'est également portée candidate à l'obtention d'une reconnaissance de son investissement dans le cadre de la charte régionale "Zéro Pesticide dans nos villages et villes" Elle a obtenu le niveau 3 correspondant aux espaces sans pesticide.

PROTECTION DE LA RESSOURCE EN EAU POTABLE

L’eau souterraine est une source vitale, qui fait l’objet d’une réglementation en vue de protéger la ressource. Vous êtes de plus en plus nombreux à vous doter d’un puits pour l’arrosage de votre jardin, ou le chauffage, la climatisation de l’habitat, parfois même pour l’utilisation domestique et humaine.  Les opérations de forage ne sont pas sans conséquence, pour la nappe phréatique et la qualité de l’eau doit être préservée.

Si vous souhaitez forer un puits, n’oubliez pas de faire votre déclaration de forage un mois avant en Mairie. Nous vous remettrons le guide des puits et forage à usage domestique de la DDASS et DRIRE qui vous apportera des éléments techniques très utiles.

J’ai souhaité éditer cette fiche conseil afin d’aider tous les propriétaires de puits et l’ensemble de la population à protéger notre nappe phréatique en prenant les précautions d’usage tout en tenant compte de la spécificité et du lieu d’implantation de notre puits communal.

                                                                                                                       Anne ALRANG

Les puits privatifs ont été recensés en 2004 et les puits dont l’eau est utilisée à des fins domestiques ont été mis en conformité au niveau des installations en 2007. La nouvelle réglementation en matière de protection de la ressource Eau entraîne des obligations aux particuliers et au Maire applicables depuis le 1^er janvier 2010.

 Résumé de La Réglementation

Obligations des particuliers

Les ouvrages existants au 31/12/2008 doivent être recensés en Mairie - Le forage de nouveau puits doit faire l’objet d’une déclaration 1 mois avant leur forage :

• Déclaration sur le formulaire déclaratif CERFA 13837*01 à remplir et nous retourner avec une analyse P1
• Si le puits est d’une profondeur supérieure à 10 mètres faire une déclaration au titre du code minier
• Le pompage doit être équipé d’un compteur volumétrique (en cas d’utilisation à usage domestique)
• Le puits doit être réalisé dans les règles de l’art et doit garantir la protection de la ressource d’eau (pas de risque d’infiltration d’eau de ruissellement ou de substances polluante)
• la mise en connexion de l’eau de votre puits à celle distribuée par la commune est interdite, les canalisations doivent être conforme au règlement du service des Eaux (mis en place et distribué en décembre/2007)

Obligations du Maire

Le Maire accuse réception de toutes les déclarations qui sont mises à disposition de l’administration et effectue les vérifications visuelles des ouvrages, ce qui comprend  les vérifications suivantes :

• L’examen visuel des parties apparentes des ouvrages, puits ou forage pour vérifier la présence d’un capot de protection, vérifier la propreté des abords
• De la présence d’un compteur volumétrique (article L214-8 du code de l’environnement) en état de fonctionnement
• Des usages de l’eau visibles ou déclarés par l’usager
• De la qualité de l’eau (analyse P1)
• De la mise en place de signes distinctifs sur les canalisations et sur les points d’usage lorsque les puits sont utilisés pour la distribution d’eau à l’intérieur des bâtiments.
• De l’absence de raccordement temporaire ou permanent du réseau d’eau de pluie avec le réseau public d’eau potable
• L’existence d’un système de dis connexion (clapet anti-retour) en cas d’une double alimentation

En savoir plus sur les eaux souterraines

Votre puits comme le puits communal prend son eau dans la même nappe d’eau souterraine. L’eau des puits est alimentée par des eaux de surfaces (rivières, ruisseaux lacs…), des pluies qui se sont infiltrées dans le sol. Les eaux souterraines coulent lentement et il est impossible de déterminer la direction exacte de l‘écoulement en se fondant uniquement sur les caractéristiques des terrains avoisinants.

Les polluants peuvent être transportés sur plusieurs kilomètres par l’écoulement souterrain. Selon le sol, cela peut prendre de quelques jours à plusieurs années pour atteindre la nappe phréatique. C’est pourquoi la qualité de l’eau distribuée dans le réseau public est l’affaire de tous.

Recommandations pour les propriétaires d’un puits

Quelque soit l’utilisation de l’eau de votre puits, La protection de la qualité de l’eau commence chez vous, car les dangers les plus immédiats se trouvent habituellement tout près : ils sont dans votre jardin … et ne concernent pas seulement votre puits, mais les réservoirs, tas de fumier, dépôts d’ordures…

Les produits toxiques

• Ne déversez pas de polluant à la surface du terrain, car le sol est très perméable (essences, produits de traitement de jardinage, produits ménagers…) saviez-vous qu’un litre d’essence peut contaminer un million de litre d’eaux souterraines ?
• N’utilisez pas de pesticides interdits (famille tri azine), ni d’engrais ou de produits antiparasitaires près de votre puits, n’utilisez que les produits homologués et dans les doses prescrites, surtout pour les terres agricoles du périmètre de protection du puits communal (voir la carte ci-dessous)
• Evitez la présence des fumiers et déjections d’animaux près des puits
• Eloignez les autres substances dangereuses (peintures, solvants, combustibles et l’allume barbecue…)

Les sources de Pollution

• Remplissez les réservoirs de vos instruments de jardinage sur un sol en béton, Evitez de faire vos préparations, bouillies à même le puits ou en utilisant le seau du puits
• Ne faites pas de vidanges d’huiles ou de carburants directement sur la terre
• En cas de déversement d’un produit dangereux ne pas nettoyer avec un jet d’eau mais absorber avec du sable propre ou de la litière
• Eloignez les sources de pollution possibles (distance minimale 35m)
• Boucher les puits inutilisés et non entretenus. Mais pas n’importe comment, car les matériaux utilisés peuvent polluer, et ne suffisent pas à empêcher l’entrée des eaux de ruissellement
• Supprimer les anciennes fosses de visite qui se remplissent d’eaux de ruissellement et de débris susceptibles de contaminer la nappe
• Faites poser un capuchon hermétique qui ne laisse pas entrer les insectes (risque vermine), ni les ruissellements d’eau

Les réservoirs (souterrains – hors sol – abandonnés)

• Si vous avez un réservoir enterré de plus de 15 ans, vérifiez l’état de corrosion
• Prévoyez les systèmes de réception sous les cuves et réservoirs
• Si vous n’utilisez plus un réservoir, ne le laissez pas à l’abandon, car l’érosion et les fissures pourraient laisser s’écouler les résidus de produits polluants

Les fosses septiques

• Conformément à la réglementation, La Municipalité a mis en place un service « SPANC » en 2008, en vue de contrôler l’état des fosses septiques situées sur les quelques zones non desservies par un assainissement collectif.
• Un premier contrôle a été effectué et les fosses septiques non conformes, devront être réhabilitées d’ici 4 ans.
• Une convention sera signée avec l’Agence de l’Eau afin de pouvoir faire bénéficier aux propriétaires d’une subvention, d’autre part sous réserve d’éligibilité les propriétaires peuvent bénéficier des aides de l’ANAH
• Certaines fosses pourront être raccordées au réseau collectif dans le cadre des projets d’aménagements urbain en cours de réalisation

Servitudes pour les habitations et terrains situés dans le périmètre de protection du puits communal

En juillet 2001, par arrêté préfectoral n°2001-2089, la Municipalité a été autorisée à dériver des eaux souterraines pour la consommation publique à partir du puits communal situé sue la parcelle 973, soit un volume journalier de 300m3.

Ce même arrêté préfectoral a délimité le périmètre de protection sanitaire autour du point de captage :

Si votre terrain, habitation se trouve dans ce périmètre de protection (à l’intérieur du trait jaune), vous devez respecter les interdits suivants :

• Les dépôts d’ordures ménagères, d’immondices, détritus, produits radioactifs, tas de fumier, d’engrais, de produits phytosanitaire hormis l’usage domestique, déchetterie et en général le dépôt de tous produits susceptibles d’altérer la qualité des eaux souterraines ou superficielles,
• Les dépôts d’hydrocarbures, liquides ou gazeux de plus de deux tonnes ; les cuves à usage domestique seront équipées d’un bac de rétention ou de double paroi et non enfouies,
• L’installation d’activités industrielles ou artisanales risquant de polluer la nappe phréatique,
• Les fosses septiques, toute construction à usage d’habitation devront être raccordées au réseau communal d’assainissement,
• Les excavations, creusements de canaux, chenaux, fossé de plus de 1m 50 de profondeur notamment en bordure du canal du midi,
• Les dépôts sur le sol de résidus issus de vinification (marc, lies de vin,…) dans les caves vinicoles. Ceux-ci devront être déposés sur une cuve étanche empêchant toute infiltration de matière polluante dans le sol

Utilisez-vous l’eau de votre puits pour la consommation humaine ? 

 Votre puits est-il relié à votre habitation ?

Sur la commune huits habitations utilisent l’eau du puits à des fins domestiques, pour l’alimentation de machines à laver ou toilettes. Leurs installations ont fait l’objet d’une mise en conformité entre 2008 et 2010. Une habitation n’est pas connectée au réseau d’eau potable.

Conformément à l’article 15 du règlement du service de l’Eau de la commune, tout abonné dont les canalisations sont approvisionnées par de l’eau ne provenant pas du réseau public doit avertir le service. La communication entre les canalisations de deux sources d’approvisionnement d’eau et la distribution intérieure est interdite.

En cas d’installation ancienne (avant 2007) ou pour les nouveaux branchements, les installations doivent obligatoirement être pourvus à l’aval immédiat du compteur d’un dispositif anti-retour adapté bénéficiant de la marque NF, antipollution. Ce dispositif est installé à la charge de l’abonné qui en vérifie le bon fonctionnement.

Il est fait obligation aux usagers d’installer un dispositif de comptage de l’eau qu’ils prélèvent (Art L224-12/5 du CGCT)

Lorsque les installations intérieures d’un abonné sont susceptibles d’avoir des répercussions nuisibles sur la distribution publique ou ne pas être conformes aux prescriptions du règlement sanitaire départemental, le service des Eaux de la commune, la Direction des affaires sanitaires et sociales ou tout organisme mandaté par la collectivité peuvent en accord avec l’abonné procéder à leur vérification.

En cas d’urgence ou de risque de santé publique, ils peuvent intervenir d’office. Les agents du service ont accès au contrôle des installations intérieures et des ouvrages du prélèvement puit ou forage

Petits conseils … 

Pour les enfants

• Normalement un enfant doit boire entre six et huit verres d’eau par jour
• C’est dans leur plus jeune âge que les enfants peuvent apprendre à apprécier l’eau qui est la seule boisson sans goût, dont l’organisme a besoin

Pour les personnes âgées

• N’attendez pas la sensation de soif pour boire de l’eau
• Avoir une petite bouteille d’eau prés de soi en regardant la télé ou près du lit                    
• Consommer des soupes ou des bouillons lors des repas est un bon réflexe
• Buvez abondamment après votre promenade, et en cas de fièvre

Pour les femmes enceintes et les bébés

• Il est recommandé aux femmes enceintes de beaucoup boire pendant leur grossesse afin de maintenir le volume du sang qui véhicule les substances nutritives, les vitamines et les minéraux importants à la croissance de l’enfant
• Il faut être vigilant quant à l’hydratation du nourrisson et plus particulièrement lors de fortes chaleurs ainsi qu’en cas de diarrhée aiguë ou de forte fièvre
• Oui vous pouvez utiliser l’eau du robinet pour le biberon mais il faut respecter certaines consignes : laisser couler l’eau quelques instants, n’utilisez que de l’eau froide, vérifiez que vos canalisations ne sont pas en plomb

Pour les sportifs

• Vous pouvez perdre jusqu’à 1 litre par heure voir 2 à 3 si l’effort est intense et prolongé
• La déshydratation entraîne une baisse des performances, de la concentration, une lassitude musculaire, des crampes et des courbatures
• Il faut boire avant – pendant – et après l’effort physique

 Janvier 2010 – Recommandations de la Mairie de Homps 1 rue de la République 11200 HOMPS 04 68 91 22 07